MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 Juin 2020

Conformément aux dispositions de l’article 6-III. Ainsi que celle de l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de notre site web aslc-danse-flins.fr, les informations suivantes :

I. INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : Personne physique
Adresse : 78410 Flins-sur-Seine
Adresse de courrier électronique : aslcdanse@gmail.com

Les Créateurs du site sont : Steven DE CARVALHO et Delphine LOUBIERE CARAMELLE
La Responsable de la section Danse est : Caroline OULD-BENALI
Le Responsable de la publication est : Steven DE CARVALHO
Contactez le responsable de la publication : steven.decarvalho78@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Steven DE CARVALHO
Contactez le Webmaster : steven.decarvalho78@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

II. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site aslc-danse-flins.fr a pour objectif de fournir une information. Premièrement, concernant l’ensemble des activités de l’organisation (association sportive – Danse).

Le propriétaire du site aslc-danse-flins.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions. Ainsi que des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur aslc-danse-flins.fr sont données à titre indicatif. De plus, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Finalement, elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire et éditeurs du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle. Ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

De plus, toutes reproductions. Mais également toutes représentations et modifications. Ainsi que toutes publications, adaptations totales ou partielles des éléments du site. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable à l’email : steven.decarvalho78@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site. De même si, un quelconque de ces éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et en d’autres termes, peuvent être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2. En plus du Code de Propriété Intellectuelle.

IV. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site aslc-danse-flins.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Ils sont mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Ainsi, nous déclinons donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

V. COOKIES

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VI. AIDES POUR LE PARAMÉTRAGES DES COOKIES

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie. Et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

VII. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : aslc-danse-flins.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. Ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Et notamment l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur. En effet, ils ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par aslc-danse-flins.fr. De plus, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aslc-danse-flins.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

VIII. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions des articles 38. Et notamment de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à aslc-danse-flins.fr. Ou bien par email à : steven.decarvalho78@gmail.com en effectuant sa demande écrite et signée. De plus, cela devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Le tout, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur aslc-danse-flins.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par OVH. Ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996. Relative à la protection juridique des bases de données.